La Fédération des associations turques de Suisse romande (FATSR) a présenté à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une demande pour être tiers intervenant dans le procès du Dr. Doğu Perinçek, qui se déroulera le 28 janvier prochain à Strasbourg.
Notre demande a été acceptée par la Cour, auprès de laquelle nous avons déposé une analyse de droit comparé démontrant que Doğu Perinçek n’aurait été sanctionné dans aucun pays démocratique, à l’exception de la Suisse que la Cour a condamnée pour violation de la liberté d’expression. La FATSR est représentée par l’avocat genevois Yves Nidegger, et sera présente le 28 janvier à Strasbourg.
Pour rappel, le Dr. Doğu Perinçek, après avoir été condamné en Suisse pour avoir dit que “le génocide arménien est un mensonge international”, avait recouru auprès de la Cour européenne contre cette décision et obtenu la condamnation de la Suisse pour violation de la liberté d’expression le 17 décembre 2013. A son tour, la Suisse a recouru contre la décision de la CEDH, entraînant le procès du 28 janvier, devant la Grande Chambre de la Cour.
L’affaire Perinçek, mettant en cause la liberté de pensée et d’expression, a naturellement interpellé notre Fédération, qui depuis sa création lutte contre les tentatives de bâillonnement de cette liberté fondamentale, dont sont victimes les Suisses d’origine turque et leurs amis.
La FATSR avait marqué son très vif intérêt pour l’affaire Perinçek en publiant un communiqué de presse le 26 décembre 2013 afin de faire valoir notamment sa satisfaction par rapport à l’arrêt rendu par la Cour le 17 décembre 2013 dans la mesure où il permet “le débat et la recherche sur des évènements largement controversés” et son souhait de voir mises en œuvre les Protocoles de Zurich signé entre la Turquie et l’Arménie en 2009 (cité dans l’arrêt du 17 décembre 2013, § 82), grâce aux bons offices d’une Suisse qui aujourd’hui, étonnamment, veut museler le débat!
Suite à la décision du gouvernement suisse de demander le renvoi de l’arrêt du 17 décembre 2013 devant la Grande Chambre, la FATSR a publié un communiqué dans le journal Le Temps du 13 mars et la NZZ du 14 mars 2014 (respectivement pages 6 et 14), afin de faire valoir son attachement au droit à la liberté d’expression et son espoir de voir la Grande Chambre confirmer l’arrêt du 17 décembre 2013.
Nous demandons que l’on puisse débattre, sans haine ni racisme, des événements survenus il y un siècle dans l’Empire ottoman, et que ceux qui estiment que le terme de “génocide” ne convient pas pour qualifier ces événements puissent exprimer leur opinion librement, suivant par là le point de vue de la majorité des historiens spécialistes de cette période.
Nous pensons que la liberté de pensée et d’expression ne peut être sélective, qu’elle est une valeur universelle, qu’il ne peut y avoir deux poids deux mesures, en fonction de l’ethnie, de la religion ou de la culture.