Compte-rendu du procès en appel du 21 février 2019 de Maxime Gauin c. Jean-Marc “Ara” Toranian & Samuel Tilbian

Le 21 février 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries (en appel) pour le triple procès (diffamation et injure) que j’ai intenté contre Jean-Marc « Ara » Toranian, coprésident du Conseil de coordination des associations arméniennes de France (CCAF) et ancien chef (voir ci-dessous) de la branche politique de l’Armée secrète arménienne pour la libération de l’Arménie (ASALA), et Samuel Tilbian, ex-trésorier de la Fédération des associations arméniennes de Rhône-Alpes, qui revendique d’avoir rejoint M. Toranian à l’époque de l’ASALA (jusqu’en 1983), puis des dissidents de l’ASALA-Mouvement révolutionnaire (1983-1985). Sans préjuger du contenu de l’arrêt, je peux dire que les débats se sont déroulés dans une atmosphère satisfaisante. J’ai eu tout le temps de m’expliquer sur mes thèses, mes arguments, mon parcours, mes publications, ainsi que sur la gravité des propos que je poursuivais (« négationniste », « Faurisson, Dieudonné, Soral », « minable rond-de-cuir de l’administration fasciste turque », « ils font partie de ceux qui ont permis au nazisme de fonctionner comme une machine bien huilée », etc.).

Mme la présidente Anne-Marie Sauteraud a dirigé les débats de sa voix calme et posée, après avoir fait observer, en préambule, que « contester le génocide arménien n’est pas un délit », étant donné la décision N° 2012-647 DC du Conseil constitutionnel (28 février 2012) et l’arrêt Perinçek c. Suisse (15 octobre 2015). Mme Sauteraud m’a demandé de confirmer que ma position peut se résumer ainsi : « Vous ne contestez pas l’existence de déportations et de massacres, mais vous contestez que cela puisse être qualifié de génocide. » J’ai naturellement donné une réponse positive. Nous verrons ce que la chambre 7, pôle 2 (chambre de presse) jugera cette fois-ci, mais on peut d’ores et déjà observer que dans son Cour d’appel de Paris – Oran-Martz c. Laurent Leylekian – arrêt du 16 janvier 2014 (PDF) du 16 janvier 2014, cette même chambre, alors dirigée par Mme Sophie Portier (partie depuis à la retraite), a jugé qu’une telle position ne peut être qualifiée de « négationniste », sous peine de diffamation, et que ce mot ne saurait s’appliquer, concernant 1915, qu’à ceux qui « nient toute réalité aux massacres ». Il va sans dire qu’une référence à cet arrêt figurait dans les conclusions écrites déposées pour ce procès.

Nous étions préparés, moi et Me Antoine Maisonneuve (qui substituait son associé, lequel est aussi son père). Il serait difficile d’en dire autant de la défense. En effet, dans sa déclaration initiale, Samuel Tilbian a tenté de justifier une demande de condamnation de la partie civile (c’est-à-dire moi) pour procédure abusive, se faisant interrompre par son propre avocat, Me Henri Leclerc, lequel n’avait pas interjeté d’appel incident (la défense est donc, d’ores et déjà, définitivement déboutée de sa demande en ce sens). M. Tilbian a ensuite prétendu que sa première attaque contre moi ne me visait pas vraiment, puisque, prétend-il, il ne me connaissait pas à l’époque ; elle visait, selon lui, un pseudonyme. Or, l’article auquel il réagissait était signé de mon nom. Me Maisonneuve le lui a fait observer, avec une subtilité que les connaisseurs apprécieront. M. Tilbian s’est finalement tu et s’est assis. Il valait mieux pour lui.

Mme Sauteraud m’ayant laissé le temps nécessaire, comme d’ailleurs à MM. Toranian et Tilbian, j’ai pu faire valoir que j’avais été publié dans l’European Journal of International Law (revue publiée par les Presses universitaires d’Oxford), et que Joseph Weiler, le directeur de la revue, qui est aussi le directeur du département de droit à l’université de New York, a précisé, dans son éditorial présentant les différents articles du numéro, que la qualification même de « génocide arménien » est « chaudement débattue ». M. Toranian ne connaissait visiblement pas M. Weiler. C’est dire le sérieux de son enquête à mon sujet. Même s’il n’est jamais aisé de faire son panégyrique, j’ai précisé que dans l’ouvrage collectif dirigé par Edward J. Erickson sur l’histoire de la contre-insurrection dans le monde, et qui paraîtra en décembre, le chapitre sur le déplacement forcé de 1915 a été rédigé par moi, et que le professeur d’université payé par l’éditeur pour vérifier la qualité de l’ouvrage a écrit que « c’est un chapitre fort — puissant » (It’s a strong chapter – forceful). Me trouvant devant une cour de justice, je n’ai pas jugé incongru de dire quelques mots sur la répression des actes criminels (massacres, assassinats individuels, viols, pillage) par le gouvernement jeune-turc, d’octobre 1915 à janvier 1917. J’ai pu aussi expliquer que M. Tilbian avait proféré une contrevérité en prétendant que Raphaël Lemkin aurait forgé la notion de génocide lors d’une conférence à Madrid, en 1933, sur les exemples arménien et herero : en 1933, il ne parlait pas de génocide ; il a inventé ce mot dans un livre écrit en 1943 et publié en 1944, livre où il n’est jamais question des Arméniens ; quant à sa définition du génocide, elle fut rejetée par l’ONU en 1948, car beaucoup trop large. Lorsque ce fut son tour de s’exprimer, Claire Mouradian, témoin de la défense, dans sa déclaration quelque peu confuse, malgré l’utilisation de notes (pour ma part, j’ai toujours parlé sans notes), ne donna pas un seul exemple de source que j’aurais manipulée.

La défense a compris que sa situation est fort difficile sur le plan argumentatif d’autant que le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 janvier 2016, que : « que, d’une part, la négation de faits qualifiés de crime contre l’humanité par une décision d’une juridiction française ou internationale reconnue par la France se différencie de la négation de faits qualifiés de crime contre l’humanité par une juridiction autre ou par la loi ; que, d’autre part, la négation des crimes contre l’humanité commis durant la seconde guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite […]. » Voilà pourquoi, et de manière plus insistante qu’en première instance, la défense a tenté de me décrire comme un affreux raciste (pas moins). C’est sans difficulté que j’ai démonté une à une les accusations.

Par exemple, s’agissant du groupe de la Main d’œuvre immigré (MOI) exécuté le 21 février 1944, et à propos duquel j’avais écrit qu’ils étaient morts, non pour la France, mais pour le goulag, ce ne fut pas difficile de me justifier. En effet, toute personne ayant un minimum de connaissance sur l’histoire du Parti communiste sait qu’une notion essentielle pour la comprendre est la notion de génération : pour chaque période, le PC a recruté puis promu des militants correspondant aux idées et aux nécessités de l’heure. C’est ainsi que le parti a été bolchevisé de 1923 à 1928, puis stalinisé à partir de 1928 et jusqu’au milieu de 1934. Or, la plupart des personnes dont je parlais faisaient partie de cette génération stalinienne. C’est bien pourquoi, d’ailleurs, les auteurs d’un ouvrage très complaisant sur eux se sont trouvés contraints d’écrire : « il faut insister sur cette foi sans partage [des militants de la MOI] dans la patrie de “l’utopie réalisée” [l’URSS], et dans son chef, Staline [1]. »

Cette phrase est d’autant plus terrible qu’elle concerne la période des pactes germano-soviétiques (le pacte de non-agression signé en août 1939 et le traité d’alliance en bonne et due forme, conclu le mois suivant), c’est-à-dire l’époque où Staline était officiellement l’ennemi de la France. Plus particulièrement sur ce qui a été appelé (à tort) le « groupe Manouchian » (fusillé le 21 février 1944, donc), son action est à placer dans la stratégie de prise du pouvoir mise en œuvre par le PC à partir de 1943 [2], stratégie dans laquelle il a été un pion, sacrifié délibérément — non pas au sens où la direction du PC aurait donné le groupe à la police de Vichy, mais où les ordres transmis à Manouchian et consorts les exposaient à un péril tel que leurs chances de survie étaient proches de zéro [3]. Je n’ai eu droit à aucune réponse sur le fond, et pour cause.

S’agissant du passé de M. Toranian à la tête de la branche politique de l’ASALA en France, j’ai, là encore, pu mettre les choses au point. Lorsque Gaïdz Minassian, docteur en sciences politiques, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il ne partage pas toutes mes conclusions, a écrit que le Mouvement national arménien de M. Toranian fut, jusqu’à l’été 1983 le « bras politique de l’ASALA [4] », l’intéressé n’a ni porté plainte pour diffamation, ni publié de démenti, et encore moins injurié M. Minassian. Alors pourquoi se dire calomnié quand je reprends, référence à l’appui, cette affirmation, et en y ajoutant des preuves supplémentaires ? De même, dans ses conclusions, la défense prétend que je mens, renvoyant à des pièces annexes de nos conclusions de partie civile (des reproductions photographiques d’articles parus dans le journal alors dirigé par M. Toranian). Je me suis alors interrogé, devant la cour, sur ce que la défense entendait par là : « Veulent-ils dire que j’ai photoshopé les articles ? Dans ce cas, j’attends leur expertise technique. » Je n’ai eu droit ni à une telle expertise, ni à un mot d’explication. Regardant le sol plutôt que ses juges, M. Toranian a tout juste concédé avoir été « un sympathisant de l’ASALA ».

Avec une capacité décidément très grande à se faire du tort, M. Tilbian a, lui, prétendu que le groupe de M. Toranian (et lui-même) avaient rompu avec l’ASALA sur la question des attentats dans les lieux publics, destinés à faire un maximum de victimes, or deux preuves du contraire figurent dans nos conclusions : un éloge de la tuerie à l’aéroport d’Ankara, en 1982, et une déclaration de M. Toranian, en juin 1983, précisant que « nous ne nous désolidarisons pas de l’ASALA et nous reconnaissons toujours son caractère d’avant-garde de la lutte armée » (Hay Baykar, 30 juin 1983, p. 4), alors même que cette organisation terroriste avait tué une simple citoyenne française, Renée Morin, en plein Paris, le 28 février de la même année, dans un attentat qui aurait dû faire bien davantage de morts (nous n’y avons échappé que par une erreur du poseur de bombe).

Enfin, ne se rendant manifestement pas compte qu’ils s’enferraient, M. Toranian et consorts ont émis des protestations pendant que je rappelais l’usage de l’extorsion et de la menace par l’ASALA, contre des personnes d’origine arménienne qui refusaient de la soutenir. J’ai alors donné un exemple précis : en 1987, Vicken Tcharkutian (terroriste de l’ASALA) a été condamné à douze ans de prison par la justice américaine, entre autres pour un attentat qui a dévasté le magasin d’un commerçant américain de culture arménienne, ce pauvre homme ayant refusé de donner de l’argent à ces terroristes.

De même, M. Toranian aurait sans doute mieux fait de se taire quand il s’est revendiqué « philosémite ». J’ai fait observer, en reprenant la parole, que mettre en couverture (ndlr :  du journal Hay Baykar N° 110) un dessin représentant le sultan Abdülhamit II (qui régna de 1876 à 1909) à côté d’un banquier au nez crochu et aux lèvres épaisses était une conception du philosémitisme qui n’est pas la mienne. Invité fermement par Mme Sauteraud à s’expliquer là-dessus, M. Toranian s’est embrouillé dans des explications fort peu convaincantes. Il n’a présenté ni excuses ni regrets. Je ne prétends lire dans les pensées de personne, mais j’ai bien l’impression que sa réaction n’a pas servi sa cause. Même l’embarras pour l’intéressé lorsqu’il s’est agi de Garéguine Nejdeh (1886-1955), dirigeant de la Fédération révolutionnaire arménienne et officier du Troisième Reich, référence idéologique constante pour son parti, ainsi que pour le Parti républicain d’Arménie, au pouvoir à Erevan de 1998 à 2018. J’avais en effet parlé de Nejdeh dans une tribune pour le quotidien israélien Haaretz, ce qui avait fort déplu à MM. Toranian et Tilbian, qui au lieu de me répondre, m’avaient agressé verbalement, en parlant de 1915, ce qui n’était pas le sujet.

Dans sa plaidoirie, Me Antoine Maisonneuve a rappelé que la cour d’appel de Paris comme la Cour de cassation ont déjà jugé injurieux des termes similaires à ceux poursuivis par nous à ce titre, et plaidé l’absence de bonne foi pour les propos diffamatoires. Il a notamment insisté sur l’absence de base factuelle, d’autant plus criante que M. Toranian revendique la qualité de journaliste. Me Maisonneuve a aussi souligné le caractère haineux des divers propos attaqués, qui visent à me disqualifier, à dissuader quiconque de simplement me lire, et qui pourraient susciter des réactions particulièrement hostiles. Ce caractère haineux, a-t-il aussi relevé, contraste avec l’attitude des prévenus eux-mêmes lors du procès, lorsqu’ils ont tenté de me répondre sans injurier — preuve qu’ils peuvent le faire, avec un peu de bonne volonté. Ce fut une plaidoirie efficace et concise.

En face, Me Henri Leclerc a plaidé pendant trois quarts d’heure, une durée plus adaptée aux assises qu’à la chambre 7, pôle 2. Pendant vingt-cinq ou trente minutes, il a parlé de son passé, de la MOI (sans évidemment répondre sur le stalinisme assumé de ses membres), a déclaré que les terroristes de l’ASALA et des CJGA/ARA « se trompaient », pour ensuite tenter une certaine justification de leurs actes (du moins ceux commis avant l’attentat d’Orly), avec une référence pour le moins étrange au « terrorisme » qui aurait conduit à la création de l’État d’Israël. Arrivé aux deux tiers, il a déclaré : « Un mot du droit. » J’ai alors pensé : « Enfin… » Le seul argument juridique fut une référence à l’arrêt Mamère c. France de la CEDH (7 novembre 2006). Or, cette décision est sans pertinence pour notre affaire, puisqu’il s’agit d’une déclaration orale, par un militant politique s’exprimant comme tel. Depuis, dans des décisions telles que son arrêt De Lesquen c. France (n° 2), en date du 30 janvier 2014, la CEDH a souligné la différence entre, d’une part, une affirmation faite à l’oral et sans préparation, et d’autre part un texte écrit. Bien entendu, nous n’eûmes droit à aucune réponse sur la décision rendue en 2016 par le Conseil constitutionnel et citée plus haut.

Pour être tout à fait juste, je dois dire que j’ai quand même apprécié que Me Leclerc ait concédé l’existence de mes « publications scientifiques » et qu’à la différence de son client Jean-Marc « Ara » Toranian, il n’ait pas mis en doute la sincérité de mes idées sur les Juifs (« Vous qui aimez tant le peuple juif »). Là encore pour être juste, ajoutons qu’en marge du procès, cette fois-ci, ceux qui étaient venus me soutenir n’ont eu à subir ni crachats, ni injures (« chiens »), ni menaces de mort, contrairement à ce qui s’était produit en marge de l’audience de première instance, par certains (je dis bien : certains) partisans des prévenus. J’ignore à quoi cette différence est due, mais c’est un progrès.

Sans préjuger des trois arrêts (un par plainte) qui seront rendus le 28 mars, j’observe, en attendant, que le compte-rendu paru sur le site de M. Toranian est laconique, cependant que le collectif VAN, contrairement au procès de première instance, n’a pas jugé bon d’en publier. De même, à la sortie du tribunal, après le premier procès, j’avais remarqué Franck « Mourad » Papazian parlant devant la caméra d’une chaîne de télévision arménienne. Rien de tel cette fois-ci.

Maxime Gauin

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Qui est Maxime Gauin ?

Chercheur au Centre d’études eurasiennes (AVIM, Ankara), titulaire d’un master d’histoire contemporaine (Paris-I-Sorbonne), M. Maxime Gauin est l’auteur d’une série d’articles (dont plusieurs ont paru dans des revues universitaires) sur cet épineux sujet. Nous recommandons en particulier : « Review Essay — ‘Proving’ a ‘Crime against Humanity’ ? »,  Journal of Muslim Minority Affairs, XXXV-1, mars 2015, pp. 141-157, dont une version française est disponible en ligne ; et « A Reply to Vahagn Avedian », European Journal of International Law, XXIII-3, août 2012, pp. 821-835 — revue publiée par les Presses universitaires d’Oxford — (coécrit avec Pulat Tacar, diplomate, chercheur et écrivain).

L’historien français, qui anime le blog “Sources sur la question arménienne“, collabore également régulièrement à différents quotidiens tels que Haaretz, The Jerusalem Post, Hürriyet Daily News, Daily Sabah et Cumhuriyet. En 2019, il achèvera sa thèse de doctorat en histoire contemporaine, sur les relations entre la République française et les organisations nationalistes arméniennes, de 1918 à 1923.

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